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Projet d'ordonnance et de décret sur la Médiation

 Dans le cadre de la transposition en droit français de la Directive européenne 2008/52/CE du 21 mai  2008 visant à promouvoir le recours  à la médiation au  sein des états membres, le Ministère de la Justice et des Libertés propose du  13 au 27 mai une consultation publique sur un avant-projet d'ordonnance et de  décret concernant la médiation et la conciliation.

Ces projets de textes soulignent l 'importance de la confidentialité et de l'impartialité du médiateur. Ils insistent par ailleurs sur la nécessaire compétence du médiateur (acquise par la formation ou l'expérience). Enfin, la possibilité d'une médiation alors qu'une instance judiciaire est en cours, est confortée.

Vous trouverez ces documents en cliquant sur les liens ci-dessous :

Document de travail n°1 : avant-projet d'ordonnance portant transposition de la directive 2008/52/CE du Parlement européen et du Conseil, du 21 mai 2008, sur certains aspects de la médiation en matière civile etcommerciale ;

Document de travail n°2 : avant-projet de décret relatif à la résolution amiable des différends.

Une étape de plus dans la reconnaissance de la médiation comme un outil efficace de résolution des litiges et conflits.

 

La colère est mauvaise conseillère

    

   Voici le lien vers une chronique du blog de mon ami Franck Tourtois

    (Ac Mentoring) dont la pertinence n'est plus à démontrer :

     http://www.acmentoring.com/?p=871#more-871

 (Photo Gilles Chiroleu)

 

Pour une Médiation Professionnelle

Une dépêche AFP nous informe de l’échec possible de la médiation dans le cadre du conflit en cours chez Continental à Toulouse.

Dans d’autres articles sur le sujet, le pessimisme semble de mise pour la CFDT et la CGT (parties au conflit) malgré la tenue de trois réunions de médiation. Le médiateur semble aussi gagné par la lassitude et l’idée de l’échec, puisqu’il pose lui-même un ultimatum : « S’il le fallait, il y aurait une dernière et quatrième réunion lundi 8 novembre », et « après, chacun prendra ses responsabilités ».

Je ne peux que regretter l’échec d’une médiation. Tout d’abord par l’altération de l’image que cela porte à cette discipline et ensuite car on peut identifier les « biais » qui rendent trop aléatoires les démarches de médiation, telles qu’elles sont conçues par les pouvoirs publics.

Quels sont donc ces biais qui posent la question de la mission et du profil du médiateur ?

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L'incarnation de la médiation

 La Justice est souvent représentée par une femme tenant un glaive, une balance et parfois un bandeau sur les yeux : le glaive sert à trancher les cas, la balance à peser les arguments, le bandeau symbolise l’impartialité.

Quels seraient alors les symboles de la Médiation ?

Le bandeau pour l’impartialité ne convient pas ; le médiateur a besoin de tous ses sens en éveil.

Peut être une cordelette pour symboliser tout à la fois la liberté retrouvée, la restauration du lien, le démêlage des nœuds de communication. Et pourquoi pas un doigt sur la bouche pour identifier la confidentialité ?

Le personnage qui l’incarne porte t il son regard vers le ciel, vers la hauteur des points de vues ? Porte t il des lauriers qui couronnent ses succès ? Quid d’un miroir indispensable pour réfléchir, mais alors tourné vers l’extérieur ?

Cette allégorie aurait elle assez de deux mains ? Ami de la médiation, à toi de continuer ce petit exercice (ré)créatif et s’il se trouve parmi nous des illustrateurs

 Article sur le Médiatoroscope du 29/09/2010

(photo Ell Brown)

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